allocations familiales, quelques principes de doctrine sociale

En France, depuis 1945, il existe un système d’« allocations familiales » : l’objectif est de soutenir les familles par une prime financière conséquente et ainsi compenser la charge qui pèse sur ceux qui accueillent au moins deux enfants. 

         Ce système est fondé sur deux principes fondateurs : d’abord, l’enfant est une richesse pour la société tout entière, et celle-ci doit donc aider les familles puisqu’elles sont la condition de l’existence de cette société[1]. D’autre part, pour toutes les familles, l’enfant est une charge, et l’État aide toutes les familles de la même manière[2].

         Dans le but de faire des économies à l’État, dont le budget est vraiment déséquilibré, au milieu d’un large éventail de mesures, il a été décidé de réduire ces allocations. Une première possibilité était de réduire l’allocation de manière universelle. Une autre possibilité envisagée a été de réduire l’allocation versée à ceux qui dépassent un certain revenu, en particulier en jouant sur le quotient familial[3].

 

         Deux objections se font jour d’un point de vue moral : tout d’abord, alors que la finalité de l’État est le service des familles, le gouvernement choisit de réduire en premier lieu une aide directement versée aux familles, dont la réduction aura une influence évidente sur leur moral. De plus, cette réduction est décidée alors que l’État confirme sa tendance à « l'hypertrophie des appareils publics, animés par une logique bureaucratique plus que par la préoccupation d'être au service des usagers »[4], et que le principe de subsidiarité[5] est bien souvent ignoré.

 

         C’est la deuxième option qui a été décidé : dorénavant, pour pouvoir profiter d'un abattement sur l'impôt, il faut ne pas dépasser un certain revenu : la « branche famille » de la caisse de sécurité sociale pourrait donc changer de nom et s’appeler « branche familles pas trop riches ».

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[1] Conseil Justice et Paix, Compendium de doctrine sociale, n°214 : « la famille n’existe pas pour la société et pour l’État, mais ce sont la société et l’État qui existent pour la famille »

[2] Jean-Paul II, Familiaris Consortio, 45 : « Les autorités publiques, convaincues du fait que le bien de la famille est pour la communauté civile une valeur indispensable à laquelle on ne saurait renoncer, doivent s'employer le plus possible à procurer aux familles toute l'aide – économique, sociale, éducative, politique, culturelle – dont elles ont besoin pour remplir de façon vraiment humaine l'ensemble de leurs obligations »

[3] « Le quotient familial est une mesure qui permet de déterminer la progressivité de l'impôt d'un foyer fiscal. Il divise le revenu imposable de chaque contribuable en fonction de la situation familiale: nombre d'enfants au sein du foyer fiscal, âge, niveau de santé... Le quotient familial doit être vu comme une barrière d'ajustement qui prend en compte le niveau de charges de chaque famille » dixit le Figaro.

[4] Jean-Paul II, Centesimus Annus, 48

[5] CEC 1883 : « La doctrine de l’Église a élaboré le principe dit de subsidiarité. Selon celui-ci, "une société d'ordre supérieur ne doit pas intervenir dans la vie interne d'une société d'ordre inférieur en lui enlevant ses compétences, mais elle doit plutôt la soutenir en cas de nécessité et l'aider à coordonner son action avec celle des autres éléments qui composent la société, en vue du bien commun" »